POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 6 mars 2026
- INTRODUCTION – CHAMP D’APPLICATION
Diffusely Austria GmbH est une société de droit autrichien, dont le siège social est sis Karmeliterplatz 8, 8010 Graz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (Firmenbuch) du tribunal régional (Landesgericht) de Graz sous le numéro (FN) 452417w. Diffusely Austria GmbH exerce ses activités sous le nom de CarCutter et est ci-après dénommée « CarCutter ».
CarCutter a développé un logiciel pour le traitement automatisé de photos, d’illustrations, d’images et de vidéos de véhicules, proposé via une interface de programmation d’application (« API ») et une application web (mobile) (« Application ») (dénommés collectivement le « Logiciel CarCutter »). L’objet d’un contrat conclu avec CarCutter est la fourniture du Logiciel CarCutter, en tant que logiciel en tant que Service via l’API et l’Application (« Services »).
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s’applique au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre de l’exploitation du site Web (« Site Web »), de l’accès aux Services et de leur utilisation par le biais de l’exploitation de l’API et de l’Application. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel dans d’autres secteurs d’activité de CarCutter.
La présente Politique de confidentialité s’applique :
- à tous les visiteurs de notre Site Web,
- à tous les utilisateurs qui accèdent à nos Services et les utilisent directement via la Plateforme et l’Application,
- aux utilisateurs qui interagissent avec nos Services lorsqu’ils sont intégrés dans des produits ou sites Web tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les Systèmes de gestion dédiés aux concessionnaires et aux distributeurs (DMS), les logiciels de planification des ressources en entreprise (ERP) et les sites Web ou les ressources numériques de nos Clients dans lesquels le WebPlayer de CarCutter est intégré,
- à toute autre personne dont les Données sont traitées dans le cadre des Services ou du contenu créé par le biais des Services, quel que soit le système, le site Web ou la marketplace/plateforme en ligne par l’intermédiaire desquels elle y accède ou interagit avec eux.
CarCutter accorde une importance particulière à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect de la réglementation en matière de protection des données – actuellement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – « RGPD ») et la Loi fédérale sur la protection des données à caractère personnel dans sa version modifiée (loi sur la protection des données – « DSG ») et les actes juridiques adoptés sur la base de cette législation. La présente Politique de confidentialité fournit, conformément à l’Article 12 et suivants du RGPD, des informations sur le type de données à caractère personnel que CarCutter traite dans le cadre de l’exploitation des services, sur les finalités de ce traitement et sur la manière dont CarCutter assure la protection de ces données.
La présente Politique de confidentialité est disponible sur le site www.car-cutter.com et peut être consultée par voie électronique, imprimée, téléchargée et stockée sur un support de stockage à tout moment, et elle est intégrée à tout contrat signé par CarCutter, en vertu de la présente référence.
Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité doivent être interprétés conformément à l’Article 4 du RGPD.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT, DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Diffusely Austria GmbH, respectivement CarCutter, est le Responsable du traitement au sens de l’Article 4, Paragraphe 7, du RGPD.
Diffusely Austria GmbH a désigné un DPO :
- Alexandra Lachowsky
- que vous pouvez contacter à l’adresse e-mail suivante : privacy@diffuse.ly
3. TRAITEMENT GÉNÉRAL DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CarCutter exerce principalement ses activités dans le secteur B2B. Toutefois, dans le cadre de certains Services tels que le WebPlayer, CarCutter peut recevoir automatiquement des données d’accès techniques provenant des utilisateurs finaux des sites Web de ses Clients, comme décrit plus en détail à l’Article 4. L’application de la présente Politique de confidentialité est limitée au traitement encore possible des données à caractère personnel (« Données ») relatives à des personnes physiques (« Personnes concernées »). Les Données ne seront traitées que conformément aux principes relatifs au traitement des données à caractère personnel énoncés à l’Article 5 du RGPD et uniquement si, et dans la mesure où, au moins un des cas prévus à l’Article 6 du RGPD s’applique. Les finalités et la durée du traitement des Données sont indiquées à l’Article 6 ci-dessous.
CarCutter ne traite aucune catégorie particulière de données à caractère personnel au sens de l’Article 9, Paragraphe 1, du RGPD.
Si les exigences légales des autres cas prévus à l’Article 6 du RGPD ne sont pas satisfaites (ou en complément d’un tel cas), CarCutter demandera à la Personne concernée son consentement au traitement de ses Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Si la Personne concernée met à la disposition de CarCutter, ou fournit volontairement à CarCutter, des Données qui n’ont pas été demandées ou exigées par CarCutter, la Personne concernée donne son consentement au traitement des Données par CarCutter.
CarCutter ne divulgue et ne transfère des Données que si, et dans la mesure où, les lois applicables le permettent. Les Données peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes : les sous-traitants au sens de l’Article 28 du RGPD, les banques, les représentants légaux, les comptables, les commissaires aux comptes et conseillers fiscaux, les tribunaux, les autorités administratives, les partenaires contractuels et commerciaux, les compagnies d’assurance. Sans le consentement des Personnes concernées, CarCutter ne transfère pas de données à des destinataires situés dans des États non membres de l’UE ou à des organisations internationales. Au sein de la société CarCutter, les Données seront communiquées à tous les postes et à toutes les unités organisationnelles impliqués dans le traitement des Données concernées.
CarCutter n’effectue aucune forme de traitement automatisé de données consistant à utiliser des données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique (« Profilage »).
4. COLLECTE DE DONNÉES AUPRÈS DE LA PERSONNE CONCERNÉE ET TRAITEMENT DE CES DONNÉES
Collecte et traitement des données techniques lors de l’accès aux Services
Lors de l’accès à ses Services, CarCutter collecte et traite automatiquement des Données de nature technique (données d’accès et données traitées à l’aide de cookies) afin de fournir, de sécuriser et d’optimiser les Services, en tant qu’intérêts légitimes conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa f), du RGPD et, si nécessaire, uniquement avec le consentement des Personnes concernées conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa a), du RGPD (voir les Articles 7 et 8 ci-dessous).
Collecte et traitement des Données dans le cadre de l’utilisation des Services et de la communication
Lors de l’utilisation de ses Services, CarCutter collecte et traite les Données suivantes aux fins de l’exécution du contrat avec la Personne concernée, conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa b), du RGPD : nom et prénom, adresse e-mail, adresse (rue, code postal, pays), données de paiement. Lors de la communication avec CarCutter, des données de communication telles que le numéro de téléphone et les données de correspondance peuvent également être traitées conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa b) du RGPD. Les Données traitées seront traitées de manière confidentielle, transférées uniquement au moyen d’un chiffrement SSL et, si nécessaire, transférées uniquement à des sous-traitants et/ou à d’autres sociétés chargées de l’exécution du contrat.
Collecte et traitement des indicateurs d’engagement lors des interactions avec les Services ou les contenus créés par le biais des Services
Lors de l’accès à ses Services, CarCutter collecte et traite automatiquement des Données sous la forme d’indicateurs d’engagement afin de fournir, de sécuriser et d’optimiser les Services, en tant qu’intérêts légitimes conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa f), du RGPD. Cela inclut, mais sans s’y limiter, des données telles que les pages consultées, le temps passé sur des fonctionnalités spécifiques, les interactions avec le contenu et d’autres informations comportementales (les « Indicateurs d’engagement »).
Plus précisément, ces Données sont traitées aux fins suivantes :
- améliorer et optimiser la convivialité et les performances des Services,
- comprendre les préférences et les comportements des utilisateurs afin d’améliorer le contenu et les fonctionnalités,
- détecter et prévenir les activités frauduleuses ou abusives, et
- effectuer des analyses internes et de la veille stratégique.
Lorsque la loi applicable l’exige, des mécanismes sont en place pour permettre aux personnes de gérer leurs préférences en matière de suivi de l’engagement.
Collecte et traitement des données d’accès via le WebPlayer intégré
Lorsqu’un utilisateur final du site Web d’un Client interagit avec le WebPlayer de CarCutter intégré à ce site Web, CarCutter collecte et traite automatiquement les données d’accès de nature technique transmises aux serveurs de CarCutter. Ces données comprennent, mais sans s’y limiter : les événements d’interaction et d’engagement (par exemple, lecture, pause, « spin »), la durée et l’identifiant de la session, l’horodatage, le type d’appareil, l’identifiant, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, l’identifiant de l’instance et l’URL de référence.
Ces données sont traitées uniquement aux fins de la fourniture, de la maintenance, de la sécurisation et de l’amélioration du WebPlayer et des Services, ainsi qu’à des fins d’analyse interne, sur la base des intérêts légitimes de CarCutter conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa f), du RGPD. CarCutter n’utilise pas ces données pour identifier personnellement les utilisateurs finaux. Les adresses IP sont traitées de manière temporaire et ne sont pas stockées sous une forme permettant la réidentification des personnes au-delà de ce qui est techniquement nécessaire.
En choisissant d’intégrer le WebPlayer à leur site Web, les Clients introduisent un composant tiers qui collecte de manière indépendante des données d’accès techniques, comme décrit ci-dessus. Il incombe aux Clients, en tant qu’exploitants de leurs propres sites Web, de s’assurer que leurs déclarations de confidentialité informent leurs utilisateurs finaux de l’utilisation de ces composants tiers. CarCutter traite les données d’accès qu’elle collecte via le WebPlayer en tant que responsable du traitement indépendant aux fins énoncées à l’Article 7 de la présente Politique de confidentialité, et non en tant que sous-traitant pour le compte du Client.
En outre, les Clients sont tenus, aux termes de leur contrat avec CarCutter, d’inclure dans leurs propres déclarations de confidentialité une référence à la présente Politique de confidentialité ou à l’adresse de contact pour la protection des données privacy@diffuse.ly, afin que les utilisateurs finaux qui interagissent avec le WebPlayer puissent identifier CarCutter comme la partie responsable de la collecte de leurs données d’accès techniques et puissent exercer leurs droits de personne concernée en conséquence.
5. DONNÉES NON OBTENUES AUPRÈS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
À l’exception des Données d’accès techniques collectées automatiquement conformément à l’Article 7 ci-dessous et des Données traitées à l’aide de cookies conformément à l’Article 8 ci-dessous, CarCutter ne traite pas de Données qui n’ont pas été obtenues auprès de la Personne concernée.
6. DURÉES DE TRAITEMENT ET DE CONSERVATION
CarCutter ne traite pas et ne stocke pas les Données de manière permanente, mais uniquement dans le respect des délais prévus par la législation en vigueur, et en tout état de cause pendant au moins la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les Données sont collectées. CarCutter conserve les Données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données à caractère personnel sont traitées.
Les Données nécessaires à l’exécution d’un contrat ne sont conservées et traitées que pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat (y compris les obligations postérieures au contrat) et pendant la durée nécessaire au respect des lois applicables (en particulier les lois fiscales).
CarCutter supprimera et cessera de traiter les Données traitées uniquement sur la base du consentement de la Personne concernée conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa a), du RGPD en cas de retrait du consentement par la Personne concernée conformément à l’Article 7, Paragraphe 3, du RGPD, ainsi que les Données traitées uniquement sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa f), du RGPD en cas d’opposition justifiée conformément à l’Article 21 du RGPD.
En ce qui concerne les Données d’accès collectées via le WebPlayer lorsque les utilisateurs finaux interagissent avec celui-ci sur les sites Web des Clients, CarCutter conserve les Données d’accès brutes pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de collecte, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données anonymisées ou agrégées issues des Données d’accès du WebPlayer, qui ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne, peuvent être conservées pendant des durées plus longues à des fins d’analyse interne et d’amélioration du service. Ces durées de conservation reflètent les finalités pour lesquelles les données sont collectées et sont conformes au principe de limitation de la conservation prévu à l’Article 5, Paragraphe 1, alinéa e), du RGPD.
7. TRAITEMENT DES DONNÉES D’ACCÈS
CarCutter collecte et traite automatiquement les Données de nature technique concernant chaque accès au serveur sur lequel les Services sont hébergés, y compris les accès provenant des utilisateurs finaux des sites Web des Clients qui interagissent avec le WebPlayer intégré, et qui sont considérées comme des données à caractère personnel ou peuvent être utilisées pour identifier la personne ou les données à caractère personnel de la Personne concernée et qui sont conservées dans les fichiers journaux du serveur (« Données d’accès »). Ces Données d’accès comprennent, par exemple, l’adresse IP, l’identifiant unique de l’appareil, le type et la version du système d’exploitation et du navigateur, le nom de la page Web consultée, le fichier, la date et l’heure de la consultation, l’URL de référence (page consultée précédemment) et le fournisseur d’accès à l’origine de la demande.
CarCutter ne traite pas ces Données d’accès dans le but d’identifier la Personne concernée ou ses données à caractère personnel, mais uniquement dans le but de fournir, de personnaliser, d’adapter, d’améliorer, de maintenir, d’optimiser et de développer davantage les Services (y compris leurs fonctions, modules et caractéristiques), de détecter et de corriger les erreurs, de maintenir le système de sécurité et, en cas d’utilisation de services d’analyse Web, à des fins d’évaluation statistique interne, sans qu’aucune conclusion ne soit tirée concernant la Personne concernée ou ses données.
8. COOKIES
Les cookies sont des fichiers qui sont stockés localement dans la mémoire tampon du navigateur Internet de la Personne concernée et qui sont notamment censés rendre les Services (en particulier en reconnaissant le navigateur qui y accède et en stockant temporairement des fichiers) plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs, et permettre une analyse de l’utilisation des Services lors de l’utilisation de services d’analyse Web.
CarCutter utilise les cookies strictement nécessaires à l’activation des services sur la base de ses intérêts légitimes, conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa f), du RGPD, pour fournir, sécuriser et optimiser les services. D’autres cookies sont utilisés avec le consentement des Personnes concernées, conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, lequel peut être donné en cochant une case. Les Personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment en désactivant et/ou en supprimant les cookies dans les paramètres de leur navigateur Internet et peuvent définir la durée de leur stockage et le moment de leur suppression. La procédure dépend du navigateur Internet utilisé par les Personnes concernées. Toutefois, la désactivation des cookies peut avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités et/ou certains contenus des Services ne fonctionnent pas ou ne fonctionnent pas comme prévu.
Les cookies de session ne sont stockés que temporairement, pendant la durée de l’accès ou de l’utilisation par la Personne concernée. Les cookies persistants sont stockés jusqu’à ce que la Personne concernée les supprime du navigateur.
9. GOOGLE ANALYTICS
Sur la base des intérêts légitimes de CarCutter à fournir et à optimiser ses services conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa f), du RGPD et, si nécessaire ou en complément, avec le consentement de la Personne concernée conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa a), du RGPD, qui peut être donné en cochant une case, CarCutter peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour permettre une évaluation des services. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation des services sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, CarCutter n’utilise Google Analytics qu’avec l’anonymisation active de l’adresse IP, ce qui signifie que l’adresse IP sera préalablement tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires du Contrat dans l’Espace économique européen.
Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation des services, établir des rapports sur l’activité des services et fournir à CarCutter d’autres services liés à l’activité des services et à l’utilisation de l’Internet.
Outre le droit de refuser ou de retirer leur consentement, les Personnes concernées ont la possibilité, à tout moment, de désactiver les paramètres relatifs aux cookies dans leur navigateur Internet et/ou de supprimer et d’améliorer les paramètres concernant la durée de conservation des cookies et le moment où ils doivent être supprimés. La procédure dépend du navigateur Internet utilisé. En outre, les Personnes concernées peuvent empêcher le traitement des données générées par le cookie et liées à l’utilisation des services en téléchargeant le plug-in du navigateur disponible sur le lien suivant et en l’installant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
10. GOOGLE ADWORDS
Sur la même base légale, les services peuvent en outre utiliser Google AdWords, une API de publicité en ligne de Google, au moyen d’un outil appelé « suivi de conversion ». Lorsque vous cliquez sur une annonce Google, des cookies sont placés par Google AdWords à des fins de suivi de conversion. Ces cookies expirent au bout de 30 jours et ne sont pas destinés à identifier personnellement les Personnes concernées. Les informations collectées via les cookies de conversion sont utilisées pour compiler des statistiques de conversion pour CarCutter. Si les Personnes concernées utilisent les services et que les cookies n’ont pas expiré, CarCutter peut constater que la Personne concernée a cliqué sur la publicité et a été redirigée vers le service. CarCutter sera informée du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur les publicités et ont été redirigés vers ses services. Toutefois, CarCutter ne recevra pas d’informations qui lui permettraient d’identifier la Personne concernée.
INTÉGRATION DE SERVICES ET DE CONTENU DE TIERS
Les Services peuvent utiliser des plug-ins tiers pour intégrer leur contenu et leurs services (comme par exemple des vidéos « YouTube »). Si les Personnes concernées donnent leur consentement, conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, à l’activation de ces plug-ins en cliquant sur le bouton correspondant, une connexion directe est établie avec les serveurs tiers et le plug-in est activé. Le contenu intégré des plug-ins sera alors envoyé au navigateur des Personnes concernées. Le tiers est ainsi informé que les services de CarCutter ont été consultés, même si la Personne concernée n’est pas connectée au service tiers en même temps. Le plug-in transfère des données de protocole vers les serveurs tiers. Ces informations de connexion peuvent comprendre les données suivantes : l’adresse IP, l’adresse des services consultés, qui peut également inclure les fonctionnalités du plug-in, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure de la demande, l’utilisation des plug-ins et des cookies.
Les données transférées seront traitées par le tiers conformément à sa politique de confidentialité. CarCutter n’a pas connaissance du contenu des données transférées ni du traitement des données transférées par le tiers.
11. SOUS-TRAITANTS DES DONNÉES
Lorsqu’un traitement des données est effectué pour le compte de CarCutter, cette dernière fait uniquement appel à des sous-traitants au sens de l’Article 4, Paragraphe 8, du RGPD qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation en matière de protection des données et garantisse la protection des droits des Personnes concernées. À cette fin, CarCutter conclut avec ses sous-traitants des contrats appropriés qui satisfont aux exigences de l’Article 28 du RGPD et respectent l’Article 44 du RGPD pour les sous-traitants de données établis dans des États non membres de l’UE (pays tiers).
Les sous-traitants des données de CarCutter sont actuellement :
| Nom | Utilisation | Emplacement des serveurs | Liens vers les documents relatifs à la Protection des données |
| AWS | Infrastructure cloud (traitement et hébergement) | Irlande, Oregon, Bombay | https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice__French_Translation_2022-03-08.pdf https://aws.amazon.com/agreement/ |
| Scaleway | Infrastructure cloud (traitement) | France | https://www.scaleway.com/en/contracts/ |
| Runware | Infrastructure cloud (traitement) | Europe et États-Unis | https://runware.ai/terms |
| Make (Celonis) | Automatisation du stockage des informations | Irlande | https://www.make.com/en/terms-and-conditions |
| Slack (Salesforce) | Communication interne | États-Unis (hébergé par AWS) | https://slack.com/intl/fr-fr/trust/privacy/privacy-policy#international |
| Google Analytics 4 | Mesure d’audience (données non identifiables uniquement) | États-Unis | https://policies.google.com/privacy?hl=en |
| Firebase | Évaluation des performances des produits | États-Unis | https://firebase.google.com/support/privacy |
| Sendgrid (Twilio) | Envoi d’e-mails de transaction aux utilisateurs | États-Unis | https://www.twilio.com/legal/data-protection-addendum https://sendgrid.com/policies/security/ |
| Segment (Twilio) | Stockage des événements et contrôle du flux de données vers des outils tiers | États-Unis | https://segment.com/docs/privacy/complying-with-the-gdpr/ https://www.twilio.com/legal/security-overview |
| Mixpanel | Analyse du comportement des utilisateurs sur la plateforme afin d’améliorer les services | États-Unis, Union européenne | https://mixpanel.com/legal/privacy-hub/ https://mixpanel.com/legal/security-overview/ |
| Stripe | Achat d’abonnements et facturation | Irlande | https://stripe.com/en-fr/legal/privacy-center |
| Atlassian | Assistance à la clientèle, communication interne | Irlande, Allemagne | https://www.atlassian.com/legal/privacy-policy#what-this-policy-covers |
| HubSpot | CRM | Allemagne | https://legal.hubspot.com/privacy-policy |
| Zoho | Support de facturation | États-Unis, Union européenne, Inde | https://www.zoho.com/privacy.html |
| Microsoft Office 365 | Outil de rapport | États-Unis, Union européenne | https://www.microsoft.com/en-gb/privacy/privacystatement |
| Notion | Outil de documentation | États-Unis (hébergé par AWS) | https://www.notion.com/help/privacy https://www.notion.so/notion/Notion-s-List-of-Subprocessors-268fa5bcfa0f46b6bc29436b21676734 |
| Hetzner | Serveurs | Allemagne, Finlande | https://www.hetzner.com/legal/privacy-policy |
12. SÉCURITÉ DES DONNÉES
CarCutter met en œuvre, au regard des critères énoncés à l’Article 32 du RGPD, des mesures techniques et organisationnelles adéquates et appropriées pour garantir un niveau de sécurité et pour protéger la sécurité des Données traitées contre des risques tels que le traitement non autorisé, la destruction, la perte et l’altération.
La sécurité des Données est importante pour CarCutter, mais aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécurisé à 100 %. Bien que CarCutter s’efforce d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger les Données, elle ne peut garantir leur sécurité absolue.
Par ailleurs, afin de protéger les Données et le contenu créés par le biais des Services, CarCutter recommande vivement :
- d’utiliser des mots de passe forts,
- de limiter l’accès aux comptes associés aux Services,
- de limiter l’accès aux appareils utilisés dans le cadre des Services,
- de se déconnecter lorsque les Services ne sont pas utilisés.
13. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
CarCutter protège les droits des Personnes concernées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Conformément à la législation en vigueur, les Personnes concernées peuvent faire valoir les droits (généraux) suivants en ce qui concerne les Données traitées, en adressant une demande à CarCutter.
Toute demande d’exercice des droits des Personnes concernées doit être formulée par écrit et envoyée à l’adresse électronique privacy@diffuse.ly
CarCutter respectera les délais contraignants prévus par la réglementation en matière de protection des données.
Droit à l’information et d’accès
Conformément aux Articles 13 à 15 du RGPD, les Personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données ainsi qu’à des informations sur les données traitées et sur les droits des Personnes concernées.
Droit de rectification
Conformément à l’Article 16 du RGPD, les Personnes concernées ont le droit d’obtenir auprès de CarCutter la rectification des données les concernant qui sont inexactes.
Droit à l’effacement
Conformément à l’Article 17 du RGPD, les Personnes concernées ont le droit d’obtenir auprès de CarCutter l’effacement immédiat des données les concernant.
Droit à la limitation du traitement
Conformément à l’Article 18 du RGPD, les Personnes concernées ont le droit d’obtenir auprès de CarCutter la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données
Conformément à l’Article 20 du RGPD, les Personnes concernées ont le droit de recevoir les données les concernant qu’elles ont fournies à CarCutter, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes concernées.
Droit d’opposition
Conformément à l’Article 21 du RGPD, les Personnes concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel les concernant fondé sur l’Article 6, Paragraphe 1, alinéa e) ou f), y compris un profilage basé sur ces dispositions. Dans ce cas, CarCutter ne traitera plus les données à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les Personnes concernées s’opposent au traitement à des fins de prospection, les données ne seront plus traitées à ces fins.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage
Conformément à l’Article 22 du RGPD, les Personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Droit au retrait du consentement
Conformément à l’Article 7, Paragraphe 3, du RGPD, les Personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Conformément à l’Article 77 du RGPD et au Paragraphe 24 du DSG, les Personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Datenschutzbehörde).
Droit à un recours juridictionnel effectif
Conformément à l’Article 79 du RGPD et au Paragraphe 27 du DSG, les Personnes concernées ont, sans préjudice de tout recours administratif ou extrajudiciaire à leur disposition, y compris le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, le droit à un recours juridictionnel effectif (Recht auf Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht).
Les personnes physiques dont les Données d’accès techniques ont été collectées par CarCutter via le WebPlayer intégré sur le site Web d’un Client peuvent également exercer l’un quelconque des droits énoncés dans le présent Article 13 directement auprès de CarCutter, même si elles n’ont pas de relation contractuelle directe avec CarCutter. Ces personnes peuvent adresser leur demande par écrit à privacy@diffuse.ly. CarCutter répondra à toute demande de ce type dans les délais prescrits par la législation applicable en matière de protection des données. Si CarCutter n’est pas en mesure d’identifier la personne en question à partir des seules Données d’accès, étant donné que ces données sont collectées et traitées sous une forme non identifiable, CarCutter en informera la personne qui a formulé la demande, conformément à l’Article 11 du RGPD.
14. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CarCutter peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les lois, les réglementations et les normes de l’industrie évoluent, ce qui peut rendre ces modifications nécessaires. Si les droits des Personnes concernées sont modifiés de manière significative, un avis supplémentaire sera fourni, par exemple par courrier électronique ou par le biais des Services.
Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
15. DIVERGENCES LINGUISTIQUES
Si la présente Politique de confidentialité est mise à disposition dans d’autres langues, CarCutter n’assume aucune garantie ni responsabilité quant à la traduction (externalisée) dans d’autres langues. En cas de divergences linguistiques entre les versions dans des langues autres que l’anglais, la version anglaise prévaudra.